CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE ET D'UTILISATION 

PREMIÈRE PARTIE

Conditions Générale de Vente
I. ENGAGEMENT
II. PRIX
III. MODIFICATION DES PRODUITS
IV. RISQUES
V. DELAIS – LIVRAISON
VI. RETOURS & REMBOURSEMENT
VII. PAIEMENTS ET DÉLAIS
VIII. UTILISATION DES DONNÉES INFORMATIQUES


DEUXIÈME PARTIE

Conditions Générale d’Utilisation
I. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
II. LIENS HYPERTEXTES
III. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
IV. ACCÈS AU SITE
V. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
VI. RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

Première partie: conditions générale de vente

Applicables à compter du 20 MARS 2017.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SIGNATURE FRISSONS (Groupe Signature) au capital de 2000 euros dont le siège social est au PARC ESPRIT 1 – RUE MICHAEL FARADAY – 18000 BOURGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 477 892 046 00012, ci-après dénommée «l’éditeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.boutique.alpinecars.com) ou par tout autre moyen dénommée ci-après «l’acheteur».
L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur boutique.alpinecars.com.
L’ensemble des visuels présentés sur boutique.alpinecars.com n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la ""Commande""), les CGV étant disponibles sur le Site.
Pour toute question relative à un achat en ligne ou en Boutique, le Centre de Relation clients de boutique.alpinecars.com peut être contacté par mail : (adresse à venir)
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www. boutique.alpinecars.com
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'achat.

I. Engagement

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

II. Prix

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ entrepôt. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
2.3 Les prix sont exprimés en euros TTC, l’Editeur se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.
2.4 Tous les produits commercialisés sur le site et expédiés vers un pays situé en dehors de l’UE sont exonérés de la TVA française. Pour toute livraison hors UE, le règlement des droits de douane est à la charge du client.

III. Modification des produits

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de l’éditeur, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

IV. Risques

4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos entrepôts.
4.2 Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus.
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à Signature Frissons par tout moyen.

V. Délais – Livraison

5.1 L’Editeur s'assurera de la livraison à domicile, contre signature, dans les meilleurs délais (jours ouvrables uniquement) et dans le meilleur état possible. Que vous résidez en France, dans les territoires d'outre mer, en Europe ou à l'international vous garantissant nos meilleurs services.
5.2 En cas de perte de colis par le transporteur, l’EDITEUR décline toute responsabilité.

VI. Retours & remboursement

6.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société Signature Frissons pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai la vente est ferme et définitive, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
6.2 Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Si l’article retourné ne répond pas aux critères cités, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.
6.3 Le remboursement intervient sous réserve que l’EDITEUR ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, l’EDITEUR effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

VII. Paiements et délais

7.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande.
7.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire et Paypal.
7.3 En cas exceptionnel de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.
7.4 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
7.5 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, le boutique Alpine peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Boutique Alpine Cars à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à Boutique Alpine Cars des pièces demandées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.


VIII. Utilisation des données informatiques

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit de contacter le service SAV sur MAIL CONTACT A VENIR
En indiquant ses nom, prénom et adresse.


Deuxième partie: conditions générale d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Boutique Alpine Cars ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.boutique.alpinecars.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

I. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Boutique Alpine Cars, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur / Renault SAS.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

II. Liens hypertextes

Le site Boutique Alpine Cars peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Boutique Alpine Cars.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.boutique.alpinecars.com

III. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

IV. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

V. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

VI. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


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